CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. Introduction

Bienvenue sur le site Web d’IPG Mediabrands (le « Site »). Les présentes Conditions Contractuelles d’utilisation (le « Contrat ») matérialisent l’accord entre IPG Mediabrands (la « Société » ou « nous ») et chaque utilisateur (« vous » ou l’« utilisateur ») quant aux conditions régissant l’utilisation du présent Site. Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant toute utilisation de ce Site. En utilisant le Site, Vous acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n’êtes pas d’accord sur les termes et conditions figurant au présent Contrat, vous ne pourrez pas accéder à ce Site ni l’utiliser en aucune manière.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier le présent Contrat avec ou sans préavis. La date de « Dernière Mise à Jour » figurant au bas du présent Contrat indique quand les dernières modifications y ont été apportées. En continuant à accéder au Site et à l’utiliser après modification du présent Contrat, vous acceptez ces modifications. Il est par conséquent conseillé de revoir le présent Contrat avant chaque utilisation du Site. En outre, lors de l’utilisation de certains services ou fonctionnalités, vous devrez vous conformer aux éventuelles directives ou politiques applicables à ces services ou fonctionnalités, telles que publiées de temps à autre. Toutes ces directives ou politiques sont incorporées par référence au présent Contrat.

II. Confidentialité

L’utilisation de ce Site est soumise aux conditions énoncées dans notrePolitique de Confidentialité qui est incorporée aux présentes et dont elle constitue une partie intégrante. Veuillez examiner attentivement notre Politique de Confidentialité.

En utilisant le Site, Vous acceptez d’être lié par les termes de notre Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit de, et vous nous autorisez à, utiliser des informations concernant votre utilisation de ce Site ainsi que toute autre information personnelle fournie par vous, conformément à notre Politique de Confidentialité.

III. Droits d’auteur, marques

Vous reconnaissez que tous les supports présents sur le Site, en ce compris la conception, les graphiques, textes, sons, images, logiciels et autres fichiers ainsi que leur sélection et agencement (collectivement, les « Supports ») sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licences, et sont soumis aux et protégés par les lois et droits internationaux et des États-Unis régissant les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Tous droits relatifs aux Supports qui ne seraient pas expressément accordés aux termes du présent Contrat sont réservés à leurs titulaires respectifs de droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expressément stipulée aux présentes ou sur le Site, vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, publier, transmettre, exploiter, créer des œuvres dérivées ni utiliser autrement l’un quelconque des Supports sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen, sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou des détenteurs respectifs de droits de propriété intellectuelle. La Société vous autorise à consulter et télécharger les Supports uniquement pour un usage personnel, non commercial et à condition que vous gardiez intacts tous les droits d’auteur et autres mentions de propriété contenus dans les Supports originaux. Vous ne pouvez pas modifier ni adapter les Supports en aucune manière ni les utiliser à des fins publiques ou commerciales. Les marques commerciales ou de service, noms commerciaux, habillages commerciaux et logos (collectivement, les « Marques ») figurant ou décrits sur ce Site (en ce compris notamment, IPG Mediabrands) sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ni utilisés autrement, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société et/ou de ses concédants de licence. En outre, tous les en-têtes, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts sont des Marques de la Société et ne peuvent être copiés, imités ni utilisés autrement, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société. La Société fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

IV. Liens, sites Web tiers

Les liens vers des sites Web tiers ne sont fournis qu’à des fins d’ergonomie. Si vous utilisez de tels liens, vous quittez le Site. La Société ne contrôle ni ne cautionne de tels sites Web tiers. Vous acceptez que, ni la Société ni ses filiales, ne puissent être tenues pour responsables de tous contenus, biens ou services fournis par lesdits sites externes ou par leur intermédiaire, ni à raison de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ces sites. Vous acceptez d’utiliser ces liens à vos propres risques. Vous reconnaissez être informé que d’autres sites Web, en ce compris les sites Web de tiers liés à ce site, puissent contenir des documents ou informations que certaines personnes peuvent trouver offensants ou inappropriés ; ou qui sont inexacts, faux, trompeurs ou mensongers ; ou qui sont diffamatoires, dilatoires ou contrefont les droits de tiers ou sont autrement illégaux. La Société décline expressément toute responsabilité quant aux contenus, à la légalité, la décence ou l’exactitude de toute information, et quant à tous produits ou services susceptibles de figurer sur tout site tiers.

Sans réduire la portée de ce qui précède, vos relations ou transactions ou votre participation à des promotions avec des annonceurs trouvés sur le Site ou à travers son utilisation, en ce compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes et toutes autres modalités, conditions, garanties ou déclarations relatives à ces transactions, concernent exclusivement vous-même et ledit annonceur. Vous acceptez que ni la Société ni ses filiales ne puissent être tenues responsables de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à l’occasion de ces transactions ou résultant de la présence desdits annonceurs sur le Site.

V. Exclusion, limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que :

Vous utilisez le présent Site exclusivement à vos propres risques. Le Site et les supports qu’il contient sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Sauf disposition contraire expresse des présentes, la Société, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et autres représentants respectifs (collectivement, la « Société et ses Filiales ») déclinent expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, en ce compris quant aux garanties implicites de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Sauf disposition contraire expresse des présentes, la Société et ses Filiales ne concèdent aucune garantie quant à ce que (i) le Site réponde à vos exigences, (ii) le Site fonctionne en permanence, en temps opportun, de façon sécurisée et exempte d’erreur, (iii) les résultats obtenus par l’utilisation du Site soient exacts et fiables, (iv) la qualité de tous services, informations ou autres supports que vous obtiendrez à travers le Site réponde à vos attentes, et (v) les erreurs du Site soient corrigées. Tout téléchargement ou obtention de support par un autre moyen à travers l’utilisation du service a lieu à votre initiative et à vos risques et périls ; à ce titre, vous restez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement d’un tel support. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous de la Société et ses Filiales, sur ce Site ou par son intermédiaire ne saurait constituer une garantie qui ne soit expressément mentionnée aux présentes.

La Société et ses Filiales ne sauraient en aucun cas être tenues responsables des dommages de toute nature découlant, dans le cadre de ou en relation avec l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, en ce compris de toute responsabilité (i) à titre d’éditeur de l’information, (ii) quant à toute information erronée ou inexacte, (iii) quant à tout accès non autorisé ou en cas de divulgation de vos transmissions ou données, (iv) quant à toutes déclarations ou conduites de tiers sur le site, ou (vii) quant à toute autre question relative à ce site ou à tout site tiers. Ceci est une limitation globale de responsabilité qui trouve à s’appliquer à tous dommages de toutes natures, en ce compris aux dommages directs, indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs (en ce compris aux dommages et intérêts pour pertes d’exploitation, pertes de profits, pertes de valeur, pertes d’usage, pertes de données, coûts d’achat de biens, services ou informations de substitution, litiges ou autres dommages similaires), qu’ils soient fondés sur un manquement aux clauses du contrat ou de garantie, sur un délit (en ce compris par négligence) ou autrement, et ce même si la Société et ses Filiales avaient été informées de la possibilité de tels dommages. Les limitations de responsabilité énoncées aux présentes constituent un élément fondamental de la négociation et de l’accord entre vous-même et la Société. Les informations et services offerts sur et à travers ce Site ne seraient pas fournis sans de telles limitations. Nonobstant ce qui précède, la seule et entière responsabilité maximale de la Société et de ses Filiales quant à une raison quelconque, et votre seul et unique recours pour quelque cause ou réclamation que ce soit, sera limité au montant que vous auriez acquitté à la Société sur le présent Site.

Certains pays ne permettent pas de s’exonérer de certaines garanties ni de limiter ou exclure la responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des exonérations et limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Dans de telles juridictions, les exclusions et exonérations de responsabilité seraient alors portées au maximum autorisé par la loi.

VI. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, protéger et défendre la Société et ses Filiales contre toutes réclamations, demandes, mises en cause, pertes, dépenses, dommages et coûts, en ce compris tous honoraires raisonnables d’avocats, liés, résultant ou découlant de votre utilisation ou conduite sur le Site, de toute activité liée à l’utilisation du Site, de tout support que vous soumettez, publiez ou transmettez par l’intermédiaire du Site, de toute violation du présent Contrat, de toute infraction ou violation à l’encontre de tous droits d’autrui ou de la résiliation de votre droit d’accès au Site.

VII. Utilisation du site, résiliation d’utilisation

Si vous fournissez des informations sur ce Site, vous acceptez (a) de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé par le Site, et (b) dans la mesure du possible, de maintenir et rapidement mettre à jour ces informations de façon à ce qu’elles demeurent toujours véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, cette dernière sera en droit de suspendre ou de résilier votre accès à ce Site et de vous en interdire toute utilisation présente ou future (ou de toute partie de celui-ci).

Vous acceptez de n’utiliser ce Site qu’à des fins légales, et reconnaissez être pleinement responsable de vos utilisations et communications sur le Site. Vous acceptez de ne publier ni transmettre à travers ce Site aucuns contenus illégaux, attentatoires, menaçants, harcelants, diffamatoires, vulgaires obscènes, blasphématoires, indécents, offensants haineux ou autrement contestables de toute nature, en ce compris tout support encourageant à une conduite criminelle ou engageant sa responsabilité civile, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou violant autrement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site d’une manière qui interfèrerait avec son mode de fonctionnement normal ou avec l’utilisation ou la jouissance d’un autre utilisateur.

La Société ne garantit pas que les supports contenus sur ce Site sont appropriés ni adaptés à une utilisation en dehors des États-Unis, ni que le présent Contrat est conforme aux lois de tout autre pays. Les visiteurs qui utilisent le Site et résident à l’extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité avec toutes les lois, si et dans la mesure où lesdites lois locales sont applicables. Vous acceptez de ne pas accéder à ce site à partir de tout territoire où son contenu serait illégal, et que ce soit vous, et non pas la Société et ses Filiales, qui soit responsable du respect des lois locales applicables.

Le présent Contrat est et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou la Société. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment, sous réserve que vous cessiez toute utilisation de ce Site. La Société peut également résilier ou suspendre le présent Contrat, à tout moment, sans préavis, et par conséquent vous refuser l’accès au Site, si à sa seule discrétion, vous ne respectez pas les termes et dispositions du présent Contrat ou si vos modalités d’utilisation sont préjudiciables aux intérêts d’un autre utilisateur ou de la Société et de ses Filiales. En cas de résiliation du Contrat par vous ou nous, vous devrez immédiatement détruire tout support téléchargé ou autrement obtenu à partir de ce Site ainsi que toutes les copies desdits supports, qu’ils aient été obtenus aux termes des présentes conditions d’utilisation ou autrement.

La Société se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement le Site (ou une partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Sauf indication contraire expresse des présentes, vous acceptez que la Société et ses Filiales ne puissent aucunement être tenues pour responsables vis-à-vis de vous-même ou de tout autre tiers en cas de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Vous acceptez que la Société puisse résilier ou suspendre sans préavis votre accès à tout ou partie de ce site en cas de conduite que la Société jugerait à sa seule discrétion en violation du présent Contrat ou de toute loi applicable ou jugerait nuisible aux intérêts d’un autre utilisateur ou de la Société et ses Filiales.

Les sections II, V à VIII, XI à XIV et XVI survivront à toute résiliation du présent Contrat.

VIII. Règles applicables aux tirages au sort, concours, tombolas, enquêtes et promotions similaires

Les tirages au sort, concours, tombolas, enquêtes ou promotions similaires proposés par le Site seront régis par des règles spécifiques, distinctes et venant s’ajouter à celles du présent Contrat. En participant à de tels tirages au sort, concours, tombolas, enquêtes ou promotions similaires, vous acceptez de vous soumettre à leurs règles qui peuvent différer de celles énoncées aux présentes. La Société vous invite à lire les règles applicables à ces activités particulières et à revoir notre Politique de Confidentialité, qui, en plus du présent Contrat, régit toute information que vous pouvez soumettre dans le cadre de ces activités.

IX. Loi applicable, attribution de compétence, résolution des conflits

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de New York aux États-Unis, sans qu’il soit fait application des règles relatives aux conflits de droits. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’État de New York et acceptez en outre que toute action découlant de ou liée à l’utilisation de ce Site ou du présent Contrat soit exclusivement introduite auprès des Tribunaux fédéraux ou étatiques de l’État de New York.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et la Société renoncez par les présentes au droit à une procédure par jury pour toute instance ou action intentée à l’encontre de l’autre partie relativement au présent Contrat ou au présent Site. En outre, ni vous, ni la Société ne seront en droit de joindre ni consolider des revendications par ou à l’encontre d’autres utilisateurs du site, ni d’introduire toute réclamation au titre d’actions types ou de recours collectifs (« class actions ») ou comme procureur général siégeant à titre personnel.

X. Indépendance des clauses, interprétation

Si une disposition quelconque du présent Contrat était jugée illégale, nulle, ou pour toute raison inapplicable par un tribunal compétent, la validité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées. Lorsqu’elle est utilisé aux présentes, l’expression « en ce compris » est réputée être suivie par les mots « sans limitation ».

XI. Intégralité du Contrat

Ce Contrat constitue l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre la Société et chaque utilisateur de ce Site quant à son objet et remplace tous contrats antérieurs ou contemporains, engagements, garanties et ententes, écrits ou oraux quant à son objet.

XII. Dispositions diverses

L’échec de la Société ou de ses Filiales à faire strictement respecter les conditions exactes du présent Contrat ne constituerait pas une renonciation aux dites conditions et ne devrait pas être considéré comme une renonciation ni une limitation du droit de cette partie à s’en prévaloir par la suite et à faire appliquer strictement ladite condition ou tout autre condition du présent Contrat.

Vous acceptez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou action découlant de ou liée à l’utilisation de ce Site ou du présent Contrat soit introduite dans un délai d’un (1) an après sa survenance sous peine d’être prescrite à jamais. Les dispositions d’« Exclusion, limitation de responsabilité » du présent Contrat sont au bénéfice de la Société et de ses Filiales au sens des présentes, et chacune de ces personnes ou entités aura le droit d’affirmer et de faire respecter ces dispositions directement à votre encontre et en son nom propre.

XIII. Contacts

Si vous avez des commentaires, questions ou récriminations quant au présent Contrat, ou souhaitez signaler toute violation du présent Contrat, veuillez nous contacter. Vous pouvez pour cela utiliser l’adresse :contact@mbww.com. Nous traiterons toute question au mieux de nos capacités et le plus rapidement possible.

Mise à jour du mardi 4 septembre 2012